Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE KABUKI PROD.
SIRET : 534 349 949 00030
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par KABUKI PROD., notamment la réalisation de vidéos, photographies, supports de communication et prestations de conseil, destinées exclusivement à une clientèle professionnelle (B2B).
2. Devis et commandes
Toute commande fait l’objet d’un devis détaillé, valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis daté, signé et portant la mention “Bon pour accord”.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes, la micro-entreprise n’étant pas assujettie à la TVA (article 293B du CGI).
Sauf stipulation contraire, un acompte de 30 % du montant total est exigé à la commande.
Le solde est payable à réception de facture, par virement bancaire ou chèque à l'ordre d'Olivier BLONSARD.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans rappel, l’application de pénalités de retard au taux légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).
4. Livraison
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à des dommages et intérêts.
Les livraisons sont effectuées sous format numérique (lien de téléchargement, clé USB ou tout autre support convenu).
5. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation
KABUKI PROD. reste titulaire des droits d’auteur sur ses créations (films, photos, supports graphiques, etc.), conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
La cession des droits d’utilisation (durée, territoires, supports) fait l’objet d’une mention spécifique dans le devis ou la facture.
À défaut de mention, la cession est limitée à un usage interne et promotionnel par le client, sans revente ni cession à des tiers.
Toute utilisation non autorisée donnera lieu à une facturation complémentaire.
6. Responsabilité du client
Le client garantit disposer de toutes les autorisations nécessaires pour les lieux, personnes, objets, musiques et logos apparaissant dans les productions confiées.
Il s’engage à indemniser KABUKI PROD. de toute réclamation ou action de tiers liée à l’utilisation des livrables.
7. Confidentialité
KABUKI PROD. s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées dans le cadre de la mission.
8. Force majeure
La responsabilité de KABUKI PROD. ne pourra être engagée en cas de retard ou inexécution résultant d’un cas de force majeure (accident, maladie, panne matérielle, intempéries, etc.).
9. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le tribunal compétent sera celui de Châteauroux (36000)